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Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site brinsdhistoires.com

Version applicable au 1er janvier 2017

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site brinsdhistoires.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Hébergeur

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

Propriété et éditeur

Brins d’Histoires, 29 rue de Bellevue MORAINVILLIERS (78630) FRANCE, SIRET : 82436712200010 ; Direction de la publication : Gwenaelle Guidou

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation des prestations et services de Brins d’Histoires, de ses réalisations et de son actualité
  • Blog de Brins d’Histoires
  • Abonnement à la newsletter de Brins d’Histoires
  • Envoi d’un message à Brins d’Histoires
  • Envoi d’un fichier GEDCOM en vue de son diagnostic pour la réalisation d’un livre personnalisable

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@brinsdhistoires.com.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle.

Le site brinsdhistoires.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Brins d’Histoires, et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, Brins d’Histoires ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site, (et notamment les éléments tarifés des devis en ligne disponibles sur le site brinsdhistoires.com) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site brinsdhistoires.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Brins d’Histoires et son site Internet brinsdhistoires.com disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les contacts recueillis à des fins de gestion et d’utilisation commerciale strictement privées et internes. En aucun cas vos coordonnées ou vos informations ne seront transmises à d’autres sociétés de quelques natures que ce soit.

Les informations collectées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Brins d’Histoires – Service clients, 29 rue de Bellevue 78630 Morainvilliers et/ou par courriel à : contact@brinsdhistoires.com

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, sur simple courrier précisant sa demande et adressé à : Brins d’Histoires – Service clients, 29 rue de Bellevue 78630 Morainvilliers

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Brins d’Histoires qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

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