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CGV

Condition Générales de Vente de Brins d’Histoires

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Brins d’Histoires propose au Client diverses formules au choix du client qui comprennent la création d’un ouvrage retraçant l’histoire personnelle, familiale ou de l’entreprise du client, ou l’accompagnement du Client dans une démarche similaire lors de séances d’accompagnement et de coaching, notamment par :

La réunion des différentes archives de la famille ou de l’entreprise ;

La numérisation ou la retranscription éventuelle de documents ;

La réalisation éventuelle de recherches complémentaires ou l’assistance aux recherches ;

L’interview éventuelle des différents membres de la famille ou de l’entreprise susceptibles de disposer d’informations sur le sujet ;

La rédaction du texte et la définition du plan de l’ouvrage ; La création de la mise en page ;

La prépresse et l’impression.

ARTICLE 2 – MODALITÉS ET DÉLAI DE RÉALISATION DU CONTRAT

Étape 1 : Remise de la documentation

Le Client doit remettre les archives dont il dispose sous forme numérisée, et selon les préconisations d’usages disponibles sur demande ou le site http://www.brinsdhistoires.com.
À défaut, il devra régler un supplément prévu à la commande au titre des frais de numérisation.
 Cette remise s’effectuera soit via le compte du client sur le site brinsdhistoires.com, soit via l’envoi d’une clé USB contenant les différents éléments.

Dans l’hypothèse d’une remise de documents papiers, le Client sera seul responsable de leur envoi au siège du Brins d’Histoires.

Étape 2 : Diagnostic de la documentation

Brins d’Histoires vérifiera le caractère exploitable de la documentation remise.
A cette fin il établira un compte rendu qui sera remis au Client.
Le cas échéant, Brins d’Histoires pourra refuser de poursuivre la mission qui lui a été confiée. Il devra dans cette hypothèse restituer l’acompte perçu.
Brins d’Histoires pourra également proposer la réalisation de l’ouvrage moyennant le paiement d’un supplément pour les travaux de recherche.

Étape 3 : Réalisation de la maquette

Brins d’Histoires s’engage à réaliser la maquette initiale de l’ouvrage suivant le délai défini dans la commande.
Le contenu de cette maquette est défini dans le bon de commande en fonction du type d’ouvrage choisi par le Client.

La remise de cette maquette par voie numérique ou papier générera le droit à facturation du solde de sa facturation par Brins d’Histoires.

Étape 4 : Finalisation de la rédaction

Le Client disposera d’un mois pour proposer diverses modifications et apporter les corrections nécessaires.
Brins d’Histoires s’engage à effectuer les modifications sollicitées dès lors qu’elles ne modifient pas la structure type de l’ouvrage, ni ne correspondent à la réalisation de prestations supplémentaires (ajout d’un chapitre ou d’une section non rédigés par le Client, ajout d’illustrations ou graphismes sur mesure supplémentaires…)

Dans ces dernières hypothèses, Brins d’Histoires pourra proposer la réalisation des éléments supplémentaires sollicités contre paiement d’un supplément.

Étape 5 : Épreuve et Bon à Tirer

Brins d’Histoires remettra une épreuve mise en page au Client pour ses commentaires (sur la forme uniquement) et son Bon à Tirer.
Cette épreuve pourra être remise, au choix de Brins d’Histoires, sur support numérique ou papier.

Étape 6 : Impression Livraison

Dès réception du Bon à Tirer, Brins d’Histoires procédera à son impression conformément aux choix qui auront été effectués par le Client.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligations du client

S’agissant des services, le Client doit payer le prix des services de Brins d’Histoires, et payer le prix de tout service additionnel qu’il pourrait requérir après la signature du présent contrat.
Le Client doit apporter à Brins d’Histoires toute sa collaboration, et lui fournir toute les informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat. Et notamment l’ensemble des éléments d’information et documents.

Le Client reste seul responsable du contenu des éléments documentaires utilisés, ainsi que des éventuels dommages pouvant découler de leurs utilisations ou de leur publication. À ce titre, le Client devra prendre fait et cause pour Brins d’Histoires si ce dernier est mis en cause ou porté partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne, et alléguant une faute de Brins d’Histoires découlant de la présence, de l’utilisation, de la publication ou reproduction de tout ou partie des documents remis ou commandés par le Client à Brins d’Histoires.

Dans ce cas, le Client devra également indemniser Brins d’Histoires de toute condamnation pécuniaire en principal, intérêts et frais de procédure.

Obligations de Brins d’Histoires

Brins d’Histoires s’engage à apporter le plus grand soin à la rédaction de l’ouvrage et s’engage à respecter les délais fixés à la commande.
Dans le cadre d’un mandat de recherches confié à Brins d’Histoires, en cas d’archives lacunaires, une remise pourra être envisagée sur le montant total de la prestation.

Sur demande, le résultat des recherches fera l’objet d’un rapport détaillé incluant la reproduction des documents retrouvés, mais faisant état également des documents consultés et des éventuelles lacunes documentaires.
En aucun cas Brins d’Histoires ne saurait être tenu d’une quelconque obligation de résultat au titre des recherches effectuées.

ARTICLE 4 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le contenu fourni pour la réalisation de l’ouvrage, incluant les éléments rédactionnels, graphiques, photographiques, doit n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce, et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle ou industrielle, appartenant à toute tierce personne.

Les éléments d’information fournis par le Client doivent être entièrement originaux ou n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. Si l’un ou plusieurs des éléments mentionnés ci-avant ont été conçus, en tout ou en partie, par une tierce personne ou si un droit, titre ou intérêt sur ceux-ci appartient à cette dernière, le Client doit obtenir les droits appropriés.

Le Client peut par écrit, mandater Brins d’Histoires afin de modifier l’ouvrage en enlevant les éléments litigieux.
Ces modifications se feront aux frais du client qui ne pourra arguer de cet argument pour refuser de régler la prestation initiale y compris d’impression quand bien même les ouvrages ne pourraient lui être livrés du fait de la violation des droits de tiers.

En cas de faute contractuelle, les parties ne peuvent être tenues responsables l’une envers l’autre que du dommage direct.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Éléments d’information fournis par le Client

Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle ou industrielle dans les éléments d’information fournis par le Client appartiennent à ce dernier.

Droit d’auteur

Le présent contrat ne constitue pas un contrat d’édition. Il autorise seulement le Client à diffuser dans le cercle familial l’ouvrage réalisé, qui ne pourra en aucune manière faire l’objet d’une commercialisation, reproduction, adaptation, traduction ou représentation sans l’accord préalable de Brins d’Histoires dans le cadre d’un contrat d’édition dont il conviendra de définir les conditions notamment financières.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ ET NON-DIVULGATION DES INFORMATIONS

Brins d’Histoires reconnaît que certains éléments d’information fournis ou devant être fournis par le Client relève de sa vie privée.
Par conséquent, Brins d’Histoires s’engage envers le Client à :

Garder strictement confidentiels et ne pas divulguer les éléments d’information communiqués dans le cadre de l’exécution du présent contrat ;

Ne pas communiquer, transmettre, exploiter ou autrement faire usage, pour son propre compte ou pour autrui, des éléments d’information.

En application de cet engagement, Brins d’Histoires ne pourra faire figurer sur ces documents commerciaux ou son site internet des extraits de l’ouvrage réalisé qu’à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du Client, ou d’avoir flouté tous les éléments d’identification.

ARTICLE 7 – DIVERS

Autonomie des dispositions

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La survenance de tout événement étranger à la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constitutive d’un cas de force majeure. Dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution du contrat, sont notamment considérés comme tels les événements suivants :

Les incendies, les tempêtes, les inondations, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit ;

Les grèves totales ou partielles et internes ou externes, le lock-out de l’entreprise de Brins d’Histoires ou de ses sous traitants ;

Les blocages des télécommunications, les blocages des réseaux informatiques.

La force majeure pourra être invoquée pour justifier l’inexécution des obligations définies au présent contrat.

En cas d’impossibilité provisoire d’exécuter le présent contrat, provoquée par un événement de force majeure, son exécution sera suspendue et sa durée sera prolongée d’autant au-delà du terme initialement prévu.
En tout état de cause la suspension du contrat ne pourra excéder une durée de un (1) mois à l’échéance de laquelle il pourra être résilié à la demande de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9 – NOTRE SERVICE CLIENTS

Pour toute demande, information ou question, notre Service Clients est à votre disposition :
 Tél.: 01 39 75 80 79
 du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 (hors jours fériés). Email : contact@brindhistoires.com.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.

CGV 6 février 2016

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